J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620226A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :
La démission de M. Bessone (Philippe, Jean), notaire à la résidence de Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Bessone et Sandrine Pasquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Bessone (Philippe, Jean).
M. Bessone (Philippe, Jean) et Mme Pasquier (Sandrine, Laurence), épouse Ribot, sont nommés notaires associés.